Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.blue-season-hotels.comLa société S.G.H.T. Commercialisation est une Sarl au capital de 16.000 Euros dont le siège social est situé 28, Boulevard de Sébastopol - 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 435 005 632
Agissant au nom et pour le compte de différents partenaires - prestataires hôteliers – SGHT Commercialisation propose sur le site www.blue-season-hotels.com (ci-après le 'Site') la réservation de prestations d'hébergement.
Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er janvier 2007.
1. DEFINITIONSLes définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
'L’utilisateur' désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
'Partenaire' désigne tous les fournisseurs de Prestations.
'Prestation' désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la vente d'hébergement.
2. CHAMP D’APPLICATIONLes présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées.
Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires (ci-après les 'Conditions Spécifiques'). L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la passation de la commande effective.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
3. COMMANDER SUR LE SITE www.blue-season-hotels.com3.1 Capacité – Utilisation du site
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations et d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.
3.2 Passation et annulation de commandes
La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandée(s) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique, courrier ou télécopie dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de commande.
Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.
En cas de remboursement accordé à l’Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la commande.
En tout état de cause, en cas d'annulation émanant de l'Utilisateur, hormis les cas de force majeure, les frais de dossier ne sont pas remboursables.
3.3 Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de SGHT Commercialisation dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de SGHT Commercialisation et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
4. DETAIL DES PRESTATIONSSGHT Commercialisation agit exclusivement au nom et pour le compte des Partenaires pour ce qui concerne l’offre et la fourniture de l’intégralité des Prestations.
L’objet du présent article est de proposer un détail des Prestations au nom et pour le compte des Partenaires, ce, dans un souci d’information de l’Utilisateur. Ce détail n’est pas exhaustif et ne remplace pas les Conditions Spécifiques des Partenaires.
Sauf dispositions légales contraires, ce détail ne peut nullement être source d’engagements ou de responsabilité pour SGHT Commercialisation.
5. PRESTATIONS D’HEBERGEMENTCes Prestations sont proposées soit en prestations d’hébergement seules ou avec le petit déjeuner.
5.1 Possession des chambres
Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 14 heures et qu’elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.
Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double.
5.2 Classification
L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Il peut en effet advenir que, dans des cas de force majeure ou du fait d’un tiers, soit substitué à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.
5.3 Activités
Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.
5.4 Repas
Lorsque des repas sont inclus, leur nombre dépend du nombre de nuitées. La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement.
Il est rappelé que, sauf mention contraire figurant dans le descriptif des forfaits sur le Site, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l’Utilisateur. En l’absence d’eau potable, les dépenses d’achat de bouteilles d’eau sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu’ils ne trouveront pas toujours sur place.
5.5 Taxes
L’attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
5.6 Réservations
L’engagement des Partenaires s’agissant des réservations effectuées par l’Utilisateur sur le Site est subordonné à leur acceptation préalable ;
L'acceptation est formalisée par l'envoi, dans les 3 jours ouvrés suivants la commande de l’Utilisateur, d'une confirmation de réservation par courrier électronique, courrier, télécopie ou par tout autre moyen.
L'Utilisateur peut annuler sans frais sa commande tant qu'il n'a pas reçu la confirmation de réservation.
Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées acceptées par l’Utilisateur s’il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la réservation.
5.7 Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le site .
Il est rappelé que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,…) de même que les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le Site.
Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.
5.8 Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification formulée par l'Utilisateur donnera lieu au remboursement des sommes versées par ce dernier sous déduction des frais de dossier.
5.9 Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort.
5.10 Assurances
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le Site.
6. CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENTSauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.
Le règlement du prix des Prestations que l’Utilisateur commande aux Partenaires par l'intermédiaire du Site s'effectue directement auprès de S.G.H.T. Commercialisation au moyen d'un système de paiement sécurisé.
7. SERVICE RECLAMATION7.1 Service réclamations
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à S.G.H.T Commercialisation, qui les collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour :
7.2 Pour les Prestations
Sauf dispositions légales contraires, l’Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, S.G.H.T Commercialisation ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que l’Utilisateur aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s).
8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESLes informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.
Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, S.G.H.T. Commercialisation peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l’Utilisateur aux sociétés de son groupe.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’Utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site ou en adressant un courrier à S.G.H.T. Commercialisation – 28, Boulevard de Sébastopol – 75004 Paris - sous réserve de justifier son identité.
9. DROIT APPLICABLELes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
10. CODE DU TOURISMEArt. R. 211-13. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
11. DISPOSITION FINALETout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.
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